1. Présentation
Les présentes conditions générales régissent les prestations réalisées par Assist’Solution – Mendes Tavares, Entreprise Individuelle (EI) enregistrée sous le SIREN 993 980 648, située au 5 Square de Montmirail, 77260 La Ferté-Sous-Jouarre, email : elisangela@soloetlibrecreations.fr

2. Prestations
Les prestations proposées :

Assistance administrative

Organisation et optimisation

Automatisation simple

Création d’outils (Notion, Google Sheets, Canva…)

Accompagnements liés à la gestion quotidienne de l’activité

Les détails et tarifs sont indiqués sur la page “Mes services”.

3. Tarifs et paiement
Les tarifs sont exprimés en euros et non soumis à la TVA (article 293 B du CGI).
Le paiement est dû avant le début de la prestation, sauf accord contraire.
Modes de paiement acceptés : virement bancaire, PayPal, Stripe.

4. Annulation / Report
Toute prestation peut être annulée ou reportée 48h avant.
En-dessous de ce délai : aucun remboursement, sauf cas exceptionnel à l’appréciation d’Assist’Solution.

5. Obligations de l’entreprise
Assist’Solution s’engage à :

réaliser les prestations avec soin et professionnalisme

respecter la confidentialité

livrer les prestations convenues dans les délais annoncés.

6. Obligations du client
Le client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires à la réalisation de la prestation.

7. Confidentialité
Toutes les informations échangées restent strictement confidentielles.

8. Responsabilités
Assist’Solution ne peut être tenue responsable des dommages indirects ou pertes de revenus liés à l’usage des livrables fournis.

9. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.